Article S11 : Domaine d’application

Le chauffage des établissements doit être assuré :

soit par des générateurs de chaleur, installés dans un local répondant aux dispositions des articles CH 5 ou CH 6  ;

soit par des appareils de transfert de chaleur, installés conformément aux dispositions de l’article CH 11 ;

soit par des unités de toiture monoblocs, installées conformément aux dispositions. de l’article CH 40.